Mission Maitrise D Oeuvre Det
Par dérogation à l article l. Arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d exécution des éléments de mission de maîtrise d oeuvre confiés par des maîtres d ouvrage publics à des p…
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La loi mop encadre les situations dans lesquelles le maître d ouvrage fait appel à un mandataire extérieur privé pour la supervision des travaux. La mission de maîtrise d œuvre est une mission globa…